L’atelier avec les différents partenaires tels les Préfets ciblés, les Maires, les secrétaires municipaux, les Contrôleurs, les Présidents des commissions de finances, la Direction de la bonne Gouvernance, le Ministère des finances et du budget, se déroule du 18 au 20 mai 2021 à l’hôtel Relais de Tambacounda.
La première phase du Panel a porté sur la présentation des résultats, les points forts et les points à améliorer. La deuxième phase est axée sur des panels suivis de débats autour des différents acteurs. A cette occasion, on recueillera les témoignages et les points d’attentions sur l’expérimentation de l’outil YTAX des Maires, des TPR et des Collecteurs, avant un panel de témoignage qui regroupera les Préfets, les membres des Commissions de Fiscalités Locales ainsi qui les partenaires. La troisième est réservée aux éléments de perspectives, au modèle économique.
Après cette étape, le facilitateur a fait une synthèse des travaux et des recommandations majeures pour une consolidation des acquis et appropriation du processus pour une meilleure maitrise des fuites de recettes issues des valeurs inactives.
L'objectif principal de cet atelier est d'offrir un cadre d’autoévaluation, d'échanges et de partages des expériences sur le processus de dématérialisation de Y-TAX dans le système de recouvrement de la taxe locale afin d’optimiser et renforcer la transparence de la gestion de la collecte.
Il va falloir :1/ Présenter la situation de la collecte des trois premiers mois d’expérimentation dans les communes de Koumpentoum,Kédougou,Bagadadji et Tanaff. 2/Analyser les avancées, portées et limites de l’outil YTAX ; 3/Partager les expériences, les initiatives et bonnes pratiques mises en place pour la réussite de l’expérimentation d’YTAX ; 4/Identifier les contraintes (institutionnelles, organisationnelles, logistiques etc.) dans les communes pilotes ;5/Formuler des recommandations à l’endroit des communes pilotes et des TPR pour une bonne réussite de l’expérimentation ;6/S’interroger sur la manière dont les différentes parties prenantes peuvent créer une synergie en vue de mutualiser leurs différentes bonnes pratiques, pour renforcer la bonne marche de l’expérimentation de l’outil Ytax.7/Échanger sur les lignes directrices du modèle économique YTAX en prenant en compte une projection sur le bilan coût-avantages et les points d’ancrage et de durabilité du système.
Au terme de l’atelier, les résultats escomptés sont :1/ La situation des trois premiers mois de l’expérimentation, dans les communes cibles, est présentée ; 2/Des expériences et initiatives dans le processus sont partagées entre participants ; 3Les portées réelles et limites objectives du système YTAX sont identifiées ;4Des propositions de synergie sont formulées à l’endroit des parties prenantes ;5Des recommandations sont formulées pour la bonne marche de la phase d’expérimentation.
Pour accompagner la nouvelle politique de décentralisation une bonne politique de mobilisation des ressources locales est nécessaire. C’est pourquoi, la DGCPT a entrepris depuis quelques années d’importants chantiers en adaptant ses structures pour une meilleure prise en charge des questions locales avec notamment la création de la Direction du Secteur public local (DSPL). Aujourd’hui, la DGCPT à travers la DSPL travaille à la mise en place de nouveaux outils pour une meilleure gestion des collectivités territoriales. C’est dans ce sens que la DGCPT a initié la réécriture du logiciel de gestion des collectivités territoriales (GFILOC) sous forme de système intégré de gestion des finances locales. Les taxes locales constituent des recettes non négligeables de la fiscalité locale, c’est pourquoi la problématique de mobilisation des ressources passe nécessairement par une bonne maitrise de l’assiette, ainsi que des outils de collecte. À cet effet, la dématérialisation des tickets de perception constitue le point de départ de la modernisation des outils de collecte dans la mobilisation des ressources au profit des collectivités territoriales.
Le Sénégal a demandé et obtenu son adhésion au Partenariat pour le Gouvernement Ouvert (PGO) qui vise entre autres principes une dématérialisation des procédures administratives. Des avancées sont déjà faites dans plusieurs secteurs. Par ailleurs, la récente pandémie du COVID19, a posé l’urgente nécessité de faire des avancées dans le domaine de la collecte des taxes et l’introduction du paiement électronique.
Pour accompagner cette dynamique, Enda ECOPOP expérimente l'outil Ytax, "Yelen taxe" un système intégré de collecte des taxes communales pour améliorer la mobilisation des ressources locales, renforcer la transparence et lutter contre l’évasion fiscale.
Kéba Kébé GCOM MÉDIA
